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Helen Gray, Londres, Angleterre
Traduction : Charlotte Codron,  LLL Turquie, Antalya

Le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) concerne la commercialisation et la promotion des produits conçus comme substituts à l’allaitement. Le Code n’interdit ni la vente ni l’utilisation de ces produits, il ne fait que restreindre leur promotion.

Pourquoi avons-nous besoin d’un Code ?

Le Code est nécessaire pour soutenir la santé infantile et empêcher les pratiques commerciales peu scrupuleuses sur le marché des produits substituts du lait maternel.

Que représente le Code vis-à-vis de la loi ?

Le Code est une résolution de l’Assemblée Mondiale de la Santé. C’est une recommandation faite aux États pour qu’ils renforcent cette résolution en l’inscrivant dans la législation nationale. Il n’existe pas de sanction légale pour les pays qui n’inscrivent pas dans leurs lois une résolution qu’ils ont pourtant adoptée.

Une version mise à jour du Code www.ibfan-icdc.org/index.php/publications/publications-for-sale a récemment été publiée; elle discute les règles qui régissent la commercialisation des substituts du lait maternel.

Que couvre le Code?

  • Les préparations artificielles pour nourrissons
  • Tous les substituts du lait maternel, par exemple toutes les boissons ou aliments conçus pour les bébés de moins de six mois, ainsi que tous les laits artificiels sans distinction d’âge
  • Les biberons
  • Les tétines ou sucettes

Qui est censé respecter le Code?

  • Les fabricants, distributeurs et revendeurs de tous les produits détaillés ci-dessus.
  • Le personnel de santé, qu’ils soient professionnels ou bénévoles

Comment doit être l’étiquetage de ces produits?

  • Les étiquettes doivent être rédigées dans la langue locale.
  • L’information doit comprendre les risques associés à l’alimentation artificielle.
  • L’étiquetage ne doit pas utiliser un langage ou des images idéalisant le produit, par exemple un paisible bébé endormi ou un bouclier protecteur suggérant que le bébé est protégé contre les maladies.

Que permet le Code?

  • L’utilisation de lait artificiel par les bébés qui en ont besoin.
  • La vente de ces produits avec des informations techniques, par exemple «biberon de 125ml en polycarbonate».
  • Les informations scientifiques et factuelles pour les professionnels de santé, par exemple «contient certaines protéines».
  • Des instructions précises sur la préparation des substituts de lait maternel sont requises sur toutes les étiquettes.

Qu’est ce qui n’est PAS permis?

  • La promotion auprès des parents: la publicité, les échantillons gratuits
  • La promotion auprès des professionnels de santé: cadeaux, échantillons gratuits
  • La promotion dans les établissements de santé: affiches, lait artificiel gratuit, cadeaux publicitaires
  • La promotion des produits inadaptés aux bébés, par exemple le lait concentré sucré.

Vous avez des questions ?

Merci d’envoyer vos questions concernant le Code à editorlt@llli.org afin que nous y répondions dans une prochaine édition de Leader Today.

Pour plus d’information

En Français :

Historique et points clés pour comprendre le Code : http://www.lllfrance.org/vous-informer/promotion-et-protection-de-l-allaitement/940-code-commercialisation-lait-artificiel-commente

Le Code complet : http://www.who.int/nutrition/publications/code_french.pdf

Les subséquentes résolutions de l’Assemblée mondiale de la santé concernant le Code http://www.lllfrance.org/vous-informer/promotion-et-protection-de-l-allaitement/953-resolutions-assemblee-mondiale-sante

Présentation du Code et références pour aller plus loin http://www.gifa.org/international/code-international/

Originaire des Etats Unis, Helen Gray est animatrice de La Leche League. Elle vit à Londres, Royaume Uni, avec son mari Julian et leurs trois adolescents. Helen est consultante en lactation certifiée par l’International Board Certified Lactation Consultant (IBCLC). Elle est l’une des coordinatrices de l’Initiative mondiale de suivi des tendances de l’allaitement (WBTi : World Breastfeeding Trends Initiative). Helen représente LLL Grande Bretagne dans le groupe “Baby Feeding Law group” qui travaille pour inscrire le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel dans la législation du Royaume Uni et de l’Union Européenne. Helen tweete à @HelenGrayIBCLC.
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